FONDS DE PÉRENNITÉ COMEX

Objet : Le Fonds a pour objet de contribuer à la pérennité économique de la société COMEX, dans cette perspective et au regard de ces objectifs, il aura plus précisément de gérer les titres de la Société qui lui ont été apportés, exercer les droits qui y sont attachés et utiliser les ressources générées par ces titres, Le Fonds gérera les titres, exercera ses droits et soutiendra la Société dans le respect de son objet et de son intérêt social en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité conformément aux dispositions de l'article 1833 du Code civil, Le Fonds pourra également au moyen de ses ressources réaliser ou financer des oeuvres ou des missions d'intérêt général, il est enfin précisé que conformément aux dispositions de l'article 177-II de la loi n° 177-II de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, l'objet du Fonds ne peut être modifié qu'après deux libérations du Conseil d'administration réunissant aux moins les deux tiers (2/3) des membres