EXPERTISE OBÉSITÉ LORRAINE, COORDINATION ET APPUI AUX FILIÈRES - NANCY

Objet : faciliter la réalisation de la mission M2 dite ACFA, Animation, Coordination, Formation et Appui aux filières de l'obésité en proximité, du centre spécialisé de l'obésité de Nancy ; pour rappel, les missions et la gouvernance ont été fixées par l'instruction ministérielle 29 Juillet 2011, DGS/DGOS/2011/I-190, dans le cadre du plan obésité 2010-2013 ; le cahier des charges sera actualisé et précisé dans le cadre de l'action 5 de la feuille de route obésité 2019-2022 ; en pratique, l'association gère les frais de fonctionnement, hors salaires des personnels CHRU concernés pour cette mission M2 ou d'autres missions qui lui seraient confiées par l'ARS ; la feuille de route obésité 2019-2022 propose des actions et des mesures pour améliorer la prise en charge de l'obésité, de façon à mettre en place une chaîne de soins pertinente et cohérente ; le CSO de Nancy participe à l'animation et à la structuration de la filière obésité sous l'égide de l'ARS Grand Est ; il contribue à la gradation des parcours de soins et à leur coordination, lorsque l'obésité est complexe ou sévère, en étroite collaboration avec les autres structures de proximité, DAC, PTA et CPTS , sous l'autorité de l'ARS Grand Est ; l'association facilite la mise en œuvre des moyens et des actions pour favoriser les échanges sur la qualité et la pertinence des soins, la formation des professionnels, la coordination des acteurs ou structures impliqués dans les parcours de soins, le partenariat entre les patients et les professionnels, la recherche clinique concernant le traitement de l'obésité et les enjeux organisationnels ; à cette fin, l'association utilisera les moyens outils qui lui sembleront les mieux à même de contribuer à la poursuite de ces buts, comme par exemple, le soutien à la mise en œuvre de programmes de soins, de formation et de recherches, l'organisation de manifestations, colloques, ateliers, tables rondes, etc,, la réalisation de vecteurs d'information, édition d'ouvrage ou de revues, création de site internet en région, vente d'outils, etc, ou la constitution d'un registre des professionnels en région ; l'association facilite la mise en œuvre des expérimentations de l'article 51 de l'assurance maladie, dont le programme OBEPEDIA ou d'autres projets portant sur l'organisation des soins ; en ce qui concerne OBEPEDIA, l'association est signataire de la charte d'adhésion à la convention entre le centre spécialisé de l'obésité du CHRU de Nancy et la caisse nationale d'assurance maladie ; elle s'engage à respecter les termes de cette convention ; à ce titre l'association en tant que structure concentratrice pour OBEPEDIA est déclarée comme expérimentateur primaire sur l'annexe 2 de la convention signée entre le CHRU de Nancy et la CNAM, elle est autorisée à percevoir de la caisse nationale d'assurance maladie les forfaits dérogatoires prévus dans l'expérimentation et destinés aux professionnels déclarés comme expérimentateurs secondaires à l'annexe 2 de la convention ; à verser ces forfaits dérogatoires aux expérimentateurs secondaires lorsque leurs prestations ont été déclarées conformes au cahier des charges de l'expérimentation ; la somme de l'ensemble des versements restant strictement égale aux montants des forfaits