nom, objet, adresse
Nouveau nom : OGEC SAINTE ANNE SAINT LOUIS
Ancien nom : ENSEMBLE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAINT LOUIS
Nouvel objet : assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
(Ancien objet : assumer juridiquement dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école Ste Anne et le collège St Louis; se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes ses formes; réaliser toutes les activités parascolaires telles que l')
Nouvelle adresse : 1 rue du Pont Simon - 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise
(Ancienne adresse : 1 rue du Pont Simon
B.P. 80069
- 62165 Saint-Pol-sur-Ternoise cedex)