AEP BEAURAINS ET ENVIRONS

Association de loi 1901

AEP BEAURAINS ET ENVIRONS
Dernière mise à jour : moins de 5 ans (21/03/2016)

Objet : assumer juridiquement, dans le respect du droit français d’ une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’ autorité canonique compétente et notamment l’école Saint Jean/ Notre Dame; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, " l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l’Ogec peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
R.N.A : W621001014
Activités :
  • ACTION SOCIOCULTURELLE (mouvements éducatifs de jeunesse et d'éducation populaire)
  • ÉDUCATION FORMATION (organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 21/03/2016 | 02/04/2016 | Modification (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : AEP BEAURAINS ET ENVIRONS
Ancien nom : AEP BEAURAINS ET ENVIRONS
Nouvel objet : assumer juridiquement, dans le respect du droit français d’ une part, du statut de l’Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l’Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d’autre part, la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’ autorité canonique compétente et notamment l’école Saint Jean/ Notre Dame; conformément à l’article 134 du statut de l’Enseignement catholique, " l’organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d’un ou plusieurs établissement(s); il l’exerce conformément aux projets de l’école, aux orientations de l’autorité de tutelle et aux textes internes à l’Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l’employeur des personnels de droit privé ; l’Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d’une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l’Ogec peut passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : assumer juridiquement, dans le respect du droit français d' une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l' autorité canonique compétente et notamment l'école Saint Jean/ Notre Dame; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, " l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s); il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'Ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'Ogec peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; il peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 33, rue Aristide Briand - 62217 Beaurains
(Ancienne adresse : 33 rue Aristide Briand - 62217 Beaurains)
13/06/1950 | 21/06/1950 | Création (Déclaration à la préfecture du Pas-de-Calais)  pdf
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Coordonnées
AEP BEAURAINS ET ENVIRONS

Adresse :
33, rue Aristide Briand
62217 Beaurains

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