OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON

Associations loi du 1er juillet 1901

OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON
Dernière mise à jour : moins d'1 an (03/02/2024)

Objet : l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école sainte thérèse et le collège godefroy de bouillon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
R.N.A : W623001523
Activités :
  • ÉDUCATION FORMATION
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Coordonnées
OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON

Adresse :
97 rue Nationale
62200 Boulogne-sur-Mer

Web :

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 03/02/2024 | 26/03/2024 | Modification (Boulogne-sur-Mer)  pdf
nom, objet, adresse, site internet

Nouveau nom : OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON
Ancien nom : OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON
Nouvel objet : l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment l'école sainte thérèse et le collège godefroy de bouillon ; conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec sainte thérèse-godefroy de bouillon peut acquérir, aliéner, après accord de l'autorité de tutelle, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
(Ancien objet : dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.)
Nouvelle adresse : 97 rue Nationale - 62200 Boulogne-sur-Mer
(Ancienne adresse : 97, rue Nationale - 62200 Boulogne-sur-Mer)
Nouveau site internet : https://www.saintetherese-godefroydebouillon.com/
01/06/2011 | 16/07/2011 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON
Ancien nom : OGEC SAINTE THERESE-GODEFROY DE BOUILLON
Nouvel objet : dans le respect du droit français d’une part, des textes fondamentaux de l’enseignement catholique et des accords conclus en son sein d’autre part, assumer juridiquement la gestion d’établissements d’enseignement fondés par l’autorité canonique compétente; l’association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l’éducation, l’enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l’accueil, le transport, l’hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d’une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l’Etat, les collectivités territoriales ainsi qu’avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance.
(Ancien objet : dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, le transport, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance)
Nouvelle adresse : 97, rue Nationale - 62200 Boulogne-sur-Mer
(Ancienne adresse : 97 rue Nationale - 62200 Boulogne-sur-Mer)
20/03/1957 | 29/03/1957 | Création (Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-sur-Mer)
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