ÉCO QUARTIER DUFOUR

Objet : garde, gestion, entretien, éventuellement propriété, des installations, équipements, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux désignés dans les statuts article 3 (liste non exhaustive) ; leur amélioration et la création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini dans les statuts à l'article 3, ou par exception, à l'extérieur, si il y avait lieu ; le cas échéant, la cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement ou collectivité du patrimoine de l'ASL ou de partie de ce patrimoine ; la fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, la répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; à cette effet, l'ASL veille au respect de l'harmonie générale de l'ensemble immobilier ; la police des biens communs et équipements collectifs, l'établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts ; biens communs ou équipements et services collectifs (pour tous les lots) : la voirie principale, V1, créée dans le cadre du permis d'aménager, avec ses aménagements, espaces verts d'accompagnement, places de stationnement visiteurs ; les espaces verts d'agrément EV1 et EV2 et les aires de jeux ; les voiries secondaires V2, V3, V4 et V5 ; les cheminements piétonniers P1, P2, P3 et P4 ; les réseaux de récupération, de canalisation, de tamponnement (massifs drainants et noues), des eaux pluviales, des espaces communs à l'ensemble de l'opération, mais pas ceux réalisés dans le cadre des permis de construire déposés sur les lots ; les réseaux, eaux usées implantés dans la voirie principale et dans les voiries secondaires ; les points de collectes des ordures ménagères ; il est ici précisé que les réseaux : eau potable, électricité, gaz, France Télécom, câble, etc. quoique implantés dans l'emprise de la voirie, appartiennent respectivement aux différents concessionnaires qui en ont la charge