CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE RHUMATOLOGIE

Association de loi 1901

CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE RHUMATOLOGIE
Dernière mise à jour : moins d'1 an (29/06/2019)

Objet : Les objectifs de l’Association sont notamment l’organisation d’une réflexion sur les besoins enmatière de développement professionnel continu (DPC), l’évolution des compétences, l’accréditationde la qualité de la pratique professionnelle, d’éventuelles procédures de re-certification, l’analyseprofessionnelle des recommandations et référentiels, et tout autre sujet relatif à la qualité despratiques et au DPC des médecins rhumatologues.L’Association a notamment pour missions, conformément aux dispositions du Code de la SantéPublique, dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC) et de l’amélioration desprocessus de prise en charge, de la qualité et la sécurité des soins et de la compétence desprofessionnels de la spécialité :- de proposer1° les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l'article L.4021-2 du Code de la santé publique ;2° le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-3du Code de la santé publique ;3° un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions dedéveloppement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale;d’apporter son concours aux instances de l'Agence nationale du développement professionnelcontinu notamment pour la définition des critères d'évaluation des actions de développementprofessionnel continu proposées par les organismes ou les structures et l'élaboration des plansde contrôle annuel des actions de développement professionnel continu ;de retenir, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, cellesqui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en oeuvre du développement professionnelcontinu et de proposer, en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continudes professions de santé prévu à l'article R. 4021-11, les adaptations qu'ils jugent utiles de ces méthodes;d’assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et decommuniquer au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développementprofessionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu'ils jugentutiles pour évaluer l'intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractèrecollectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé;Outre les missions définies à l'article D. 4021-2 du Code de la santé publique, et dans l'objectifd'améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence desprofessionnels de santé, le Conseil national professionnel a également pour missions selon l’article D. 4021-2-1du Code de la santé publique :d'apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d'êtredésignés en tant qu'experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés àl'organisation et à l'exercice de la profession ou de la spécialité ;de contribuer à analyser et à accompagner l'évolution des métiers et des compétences desprofessionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et derecommandations professionnelles ;de participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance desévènements de santé et de registres professionnels d'observation des pratiques.de désigner, à la demande de l'Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d'autorisationsd'exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnellesDans ce cadre, le Conseil national professionnel peut être sollicité par l'Etat ou ses opérateurs, lescaisses d'assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instancesordinales.
R.N.A : W751178327
Activités :
  • RECHERCHE (association de recherches scientifiques)
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (groupement d'entreprises)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 29/06/2019 | 29/06/2019 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture de Boulogne-Billancourt)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE RHUMATOLOGIE
Ancien nom : CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE RHUMATOLOGIE INTITULE COLLEGE FRANÇAIS DES MEDECINS RHUMATOLOGUES (CFMR)
Nouvel objet : Les objectifs de l’Association sont notamment l’organisation d’une réflexion sur les besoins enmatière de développement professionnel continu (DPC), l’évolution des compétences, l’accréditationde la qualité de la pratique professionnelle, d’éventuelles procédures de re-certification, l’analyseprofessionnelle des recommandations et référentiels, et tout autre sujet relatif à la qualité despratiques et au DPC des médecins rhumatologues.L’Association a notamment pour missions, conformément aux dispositions du Code de la SantéPublique, dans le cadre du Développement Professionnel Continu (DPC) et de l’amélioration desprocessus de prise en charge, de la qualité et la sécurité des soins et de la compétence desprofessionnels de la spécialité :- de proposer1° les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues à l'article L.4021-2 du Code de la santé publique ;2° le parcours pluriannuel de développement professionnel continu défini à l'article L. 4021-3du Code de la santé publique ;3° un document de traçabilité permettant à chaque professionnel de retracer les actions dedéveloppement professionnel continu réalisées dans le cadre de son obligation triennale;d’apporter son concours aux instances de l'Agence nationale du développement professionnelcontinu notamment pour la définition des critères d'évaluation des actions de développementprofessionnel continu proposées par les organismes ou les structures et l'élaboration des plansde contrôle annuel des actions de développement professionnel continu ;de retenir, notamment sur la base des méthodes élaborées par la Haute Autorité de santé, cellesqui leur paraissent les plus adaptées pour la mise en oeuvre du développement professionnelcontinu et de proposer, en liaison avec le Haut Conseil du développement professionnel continudes professions de santé prévu à l'article R. 4021-11, les adaptations qu'ils jugent utiles de ces méthodes;d’assurer une veille sur les initiatives de terrain et les besoins des professionnels et decommuniquer au ministre chargé de la santé et au Haut Conseil du développementprofessionnel continu des professions de santé toutes informations ou propositions qu'ils jugentutiles pour évaluer l'intérêt et la pertinence des actions proposées et promouvoir le caractèrecollectif du développement professionnel continu, en secteur ambulatoire et en établissement de santé;Outre les missions définies à l'article D. 4021-2 du Code de la santé publique, et dans l'objectifd'améliorer les processus de prise en charge, la qualité et la sécurité des soins et la compétence desprofessionnels de santé, le Conseil national professionnel a également pour missions selon l’article D. 4021-2-1du Code de la santé publique :d'apporter une contribution notamment en proposant des professionnels susceptibles d'êtredésignés en tant qu'experts, dans les domaines scientifique et opérationnel liés àl'organisation et à l'exercice de la profession ou de la spécialité ;de contribuer à analyser et à accompagner l'évolution des métiers et des compétences desprofessionnels de santé à travers notamment la définition de référentiels métiers et derecommandations professionnelles ;de participer à la mise en place de registres épidémiologiques pour la surveillance desévènements de santé et de registres professionnels d'observation des pratiques.de désigner, à la demande de l'Etat, des représentants de la profession ou de la spécialité pour siéger dans les structures appelées à émettre des avis sur les demandes d'autorisationsd'exercice ou de reconnaissance des qualifications professionnellesDans ce cadre, le Conseil national professionnel peut être sollicité par l'Etat ou ses opérateurs, lescaisses d'assurance maladie, les autorités indépendantes, les agences sanitaires, ou les instancesordinales.
(Ancien objet : en France et en Europe, concevoir, mettre en œuvre, promouvoir le Développement Professionnel Continu, démarche qualité dans la formation et l’accompagnement technique d’activité des médecins qualifiés en Rhumatologie afin d’assurer en permanence l’amélioration de la qualité des soins et la plus grande pertinence dans leur dispensation.)
Nouvelle adresse : 6, rue du 4 septembre, - 92130 Issy-les-Moulineaux
(Ancienne adresse : 80, rue de l’Abbé Groult - 75015 Paris)
03/12/2012 | 29/12/2012 | Modification (Déclaration à la préfecture de police)
nom, objet, adresse

Nouveau nom : CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE RHUMATOLOGIE INTITULE COLLEGE FRANÇAIS DES MEDECINS RHUMATOLOGUES (CFMR)
Ancien nom : CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE RHUMATOLOGIE INTITULE COLLEGE FRANÇAIS DES MEDECINS RHUMATOLOGUES (CFMR)
Nouvel objet : en France et en Europe, concevoir, mettre en œuvre, promouvoir le Développement Professionnel Continu, démarche qualité dans la formation et l’accompagnement technique d’activité des médecins qualifiés en Rhumatologie afin d’assurer en permanence l’amélioration de la qualité des soins et la plus grande pertinence dans leur dispensation.
(Ancien objet : en France et en Europe, concevoir, mettre en oeuvre, promouvoir le Développement Professionnel Continu, démarche qualité dans la formation et l'accompagnement technique d'activité des médecins qualifiés en Rhumatologie afin d'assurer en permanence l'amélioration de la qualité des soins et la plus grande pertinence dans leur dispensation)
Nouvelle adresse : 80, rue de l’Abbé Groult - 75015 Paris
(Ancienne adresse : 80 rue de l'Abbé Groult - 75015 Paris)
26/10/2006 | 25/11/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de police)
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CONSEIL NATIONAL PROFESSIONNEL DE RHUMATOLOG…

Adresse :
6, rue du 4 septembre,
92130  Issy-les-Moulineaux

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