COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU VOIRONNAIS

Objet : décliner le projet de cpts ;organiser le parcours de soins au bénéfice du patient et des soignants, structurer l'intervention des soignants, renforcer les liens de collaboration entre les différentes structures du territoire : libéraux, centres de santé, hôpitaux, etc ; missions de prévention et mettre en œuvre les actions définies par les adhérents ;mettre en place des groupes de travail pour élaborer les missions du projet, de la date de la création de l'association jusqu'à la validation du projet par l'ars et la cpam, et la signature de l'aci ; mettre en place des actions, des missions du projet, suivi et évaluation ; dans les 12 mois suivant la validation du projet de santé de la cpts du voironnais ; percevoir les aides et financements versés par l'ars ou éligibles aux cpts dans le cadre de la convention assurance maladie ;réaliser plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient se rattachant directement ou indirectement à la cpts du voironnais ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser le but poursuivi par l'association, son extension ou son développement ; au jour de la création de l'association son objet et ses moyens d'action n'impliquent aucune activité économique au sens des dispositions de l'article l ; 442-7 du code de commerce ;