FONDS DE DOTATION MUTUALISTE POUR LA SANTÉ ET LA SOLIDARITÉ

Fonds de dotation

FONDS DE DOTATION MUTUALISTE POUR LA SANTÉ ET LA SOLIDARITÉ
Dernière mise à jour : moins d'1 an (26/10/2020)

Objet : soutenir, conduire, directement ou indirectement, des actions d'intérêt général s'appuyant sur les principes et valeurs de la mutualité, ainsi que sur ceux de l'économie sociale et solidaire, dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de la solidarité et de l'inclusion ; à ce titre, il reçoit et gère, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en redistribuer les revenus à tout organisme ou action d'intérêt général ; à cet égard le fonds de dotation est à la fois opérateur et distributeur ; il a pour objet de soutenir et de développer tout projet d'intérêt général à caractère sanitaire, social médico-social, éducatif ou scientifique, y compris la recherche, favorisant la prise en charge globale des personnes en situation de fragilité, quelle qu'en soit la nature, et de leurs familles ainsi que les usagers du système de santé ; dans ce sens, le fonds de dotation participera au portage de l'immobilier ou au financement de structures et de projets sociaux, médico-sociaux, ou sanitaires, éducatifs et scientifiques, à caractère mobilier et immobilier, dont la réalisation favorisera sa mission d'intérêt général.
Activités :
  • SANTÉ (éducation sanitaire, prévention générale, financement de la recherche médicale)
  • INTERVENTIONS SOCIALES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 26/10/2020 | 31/10/2020 | Modification (Préfecture Préfecture de l'Isère)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : FONDS DE DOTATION MUTUALISTE POUR LA SANTÉ ET LA SOLIDARITÉ
Ancien nom : FONDS DE DOTATION MUTUALISTE POUR LA SANTÉ ET LA SOLIDARITÉ
Nouvel objet : soutenir, conduire, directement ou indirectement, des actions d'intérêt général s'appuyant sur les principes et valeurs de la mutualité, ainsi que sur ceux de l'économie sociale et solidaire, dans les domaines de la santé, de la protection sociale, de la solidarité et de l'inclusion ; à ce titre, il reçoit et gère, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en redistribuer les revenus à tout organisme ou action d'intérêt général ; à cet égard le fonds de dotation est à la fois opérateur et distributeur ; il a pour objet de soutenir et de développer tout projet d'intérêt général à caractère sanitaire, social médico-social, éducatif ou scientifique, y compris la recherche, favorisant la prise en charge globale des personnes en situation de fragilité, quelle qu'en soit la nature, et de leurs familles ainsi que les usagers du système de santé ; dans ce sens, le fonds de dotation participera au portage de l'immobilier ou au financement de structures et de projets sociaux, médico-sociaux, ou sanitaires, éducatifs et scientifiques, à caractère mobilier et immobilier, dont la réalisation favorisera sa mission d'intérêt général.
(Ancien objet : soutenir, conduire, directement ou indirectement, des actions d'intérêt général s'appuyant sur les principes et valeurs de la mutualité, ainsi que sur ceux de l'économie sociale et solidaire, dans les domaines de la santé, de la protection sociales, de la solidarité et de l'inclusion ; à ce titre, il reçoit et gère, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocables, en vue d'en redistribuer les revenus à tout organisme ou action d'intérêt général ; à cet égard le fonds de dotation est à la fois opérateurs et distributeur. Il a pour objet de soutenir et de développer tout projet d'intérêt général à caractère sanitaire, social médico-social, éducatif ou scientifique, y compris la recherche, favorisant la prise en charge globale des personne en situation de fragilité, quelle qu'en soit la nature, et de leurs familles. Dans ce sens, le fonds de dotation participera au portage de l'immobilier ou au financement de structures et de projets sociaux, médico-sociaux, ou sanitaires, éducatifs et scientifiques, à caractère mobilier ou immobilier, dont la réalisation favorisera sa mission d'intérêt général)
Nouvelle adresse : 226 cours de la Libération CS 90226 - 38069 Grenoble Cedex 2
(Ancienne adresse : 105 bis rue de Tolbiac - 75013 Paris)
17/08/2020 | 22/08/2020 | Création (Sous-préfecture Préfecture de Paris)  pdf
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FONDS DE DOTATION MUTUALISTE POUR LA SANTÉ E…

Adresse :
226 cours de la Libération CS 90226
38069 Grenoble Cedex 2

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