GROUPE IRCEM

Association de loi 1901

GROUPE IRCEM
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (24/02/2014)

Objet : définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d’intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l’ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s’assurer que les comités spécialisés, comité d’audit, comité de nomination et comité des rémunérations, ont été mis en place et d’en vérifier le bon fonctionnement ; l’association sommitale met en place un comité d’audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l’audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l’objet d’un suivi régulier notamment par le biais d’un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et en particulier ceux de la retraite complémentaire ; nommer, et de prendre la décision de licencier, le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu ou rompu par la structure de moyens ; adopter chaque année un rapport d’activité à destination des bénéficiaires des services du GPS, participants et entreprises ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en œuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l’instance de coordination AGIRC - ARRCO et CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CTIP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS.
R.N.A : W595006761
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES (centres de gestion, centres juridiques, audits)
  • REPRÉSENTATION ET DÉFENSE D'INTÉRÊTS ÉCONOMIQUES
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 24/02/2014 | 08/03/2014 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPE IRCEM
Ancien nom : GROUPE IRCEM
Nouvel objet : définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d’intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l’ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s’assurer que les comités spécialisés, comité d’audit, comité de nomination et comité des rémunérations, ont été mis en place et d’en vérifier le bon fonctionnement ; l’association sommitale met en place un comité d’audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l’audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l’objet d’un suivi régulier notamment par le biais d’un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et en particulier ceux de la retraite complémentaire ; nommer, et de prendre la décision de licencier, le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu ou rompu par la structure de moyens ; adopter chaque année un rapport d’activité à destination des bénéficiaires des services du GPS, participants et entreprises ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en œuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l’instance de coordination AGIRC - ARRCO et CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CTIP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS.
(Ancien objet : définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d’intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l’ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s’assurer que les comités spécialisés, comité d’audit et comité des rémunérations, ont été mis en place et d’en vérifier le bon fonctionnement ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l’objet d’un suivi régulier notamment par le biais d’un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et en particulier ceux de la retraite complémentaire ; nommer, et de prendre la décision de licencier, le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu ou rompu par la structure de moyens ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l’instance de coordination AGIRC ARRCO et CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CTIP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS.)
Nouvelle adresse : IRCEM, 261, avenue des Etats-Unis - 59100 Roubaix
(Ancienne adresse : IRCEM, 261, avenue des Etats-Unis - 59100 Roubaix)
16/12/2010 | 01/01/2011 | Modification (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : GROUPE IRCEM
Ancien nom : GROUPE IRCEM
Nouvel objet : définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d’intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l’ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s’assurer que les comités spécialisés, comité d’audit et comité des rémunérations, ont été mis en place et d’en vérifier le bon fonctionnement ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l’objet d’un suivi régulier notamment par le biais d’un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et en particulier ceux de la retraite complémentaire ; nommer, et de prendre la décision de licencier, le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu ou rompu par la structure de moyens ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l’instance de coordination AGIRC ARRCO et CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CTIP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS.
(Ancien objet : définir, en liaison étroite avec ses membres, les orientations politiques et stratégiques du groupe, notamment liées à son développement dans le cadre de la déontologie propre aux IRC ; veiller à la qualité de la gouvernance du GPS, au fonctionnement normal des instances et au règlement des conflits d'intérêt de toute sorte ; veiller au respect par l'ensemble des organismes de leurs obligations et engagements ; s'assurer que les comités spécialisés, comité d'audit, comité de nomination et comité des rémunérations, ont été mis en place et d'en vérifier le bon fonctionnement ; l'association sommitale met en place un comité d'audit du GPS, sans préjudice des dispositions relatives à l'audit interne applicables aux différentes entités membres du groupe ; assurer la préservation des intérêts matériels et moraux de la retraite complémentaire ; veiller au périmètre du GPS, toute évolution de ce périmètre devant lui être soumise et faire l'objet d'un suivi régulier notamment par le biais d'un compte rendu annuel ; valider la conformité des décisions de prise de participation ou de partenariat concernant un membre du GPS avec les intérêts du groupe et en particulier ceux de la retraite complémentaire ; nommer, et de prendre la décision de licencier, le directeur général ; en exécution de cette décision, le contrat de travail est conclu ou rompu par la structure de moyens ; adopter chaque année un rapport d'activité à destination des bénéficiaires des services du GPS, participants et entreprises ; veiller à ce que les institutions de prévoyance mettent en oeuvre les recommandations du CTIP concernant la gouvernance de celles-ci ; adopter une convention de fonctionnement, conforme au modèle élaboré dans le cadre de l'instance de coordination AGIRC -  ARRCO et CTIP et approuvé par les instances des fédérations et du CTIP et la soumettre à la signature de chacun des organismes relevant du périmètre du GPS)
Nouvelle adresse : IRCEM, 261, avenue des Etats-Unis - 59100 Roubaix
(Ancienne adresse : IRCEM 261 av des Etats-Unis - 59100 Roubaix)
23/11/1999 | 25/12/1999 | Création (Déclaration à la préfecture du Nord)  pdf
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Adresse :
IRCEM, 261, avenue des Etats-Unis
59100 Roubaix

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