BUSSY POUR UN URBANISME, UN DEVELOPPEMENT ET UNE GESTION ECONOME DU TERRITOIRE

Objet : défendre l’intérêt général de la commune de Bussy-Saint-Georges dans le cadre de l’OIN (opération de l’intérêt national) et de contrôler l’application du régime de financement des équipements publics en ZAC par l’aménageur en OIN prévu par le Code de l’urbanisme, encourager une bonne gestion des finances communales, dans le respect de la légalité et dans un esprit d’économie, et notamment pour les finances liées au développement, à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et au cadre de vie naturel de la commune, assurer la défense de la propriété individuelle ou collective des adhérents devant toute juridiction, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue d’encourager, contrôler et assainir les finances communales, notamment par le biais de l’action du contribuable pour, le cas échéant, recouvrer des sommes qui seraient dues à la commune ou que cette dernière aurait abusivement versé à des tiers, protéger, préserver et valoriser le patrimoine naturel de la commune et de ses alentours et de protéger le cadre de vie naturel ou urbain des adhérents contre toute pollution visuelle, auditive, olfactive et autres, de tout projet pouvant nuire à l’environnement, compte tenu de la qualité et de la sensibilité du milieu, à la tranquillité publique ou à la santé publique, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue d’assurer cette protection, assurer la défense de l’environnement, le suivi de l’urbanisme communal en ce compris, notamment, la contestation de la modification et de la révision du PLU, de toute autre règlementation d’urbanisme applicable sur le territoire communal ainsi que les actions qui pourraient concerner une mesure d’expropriation ou de création de servitudes y compris par une contestation, devant les tribunaux compétents, de la déclaration d’utilité publique, agir juridiquement et au besoin judiciairement devant tous les tribunaux et pour toutes instances en vue d’assurer cette protection, contrôler la bonne utilisation, par la commune de Bussy-Saint-Georges et ses représentants, des finances communales, en luttant contre toute utilisation qui ne serait pas exclusivement d’intérêt général et notamment pour les finances liées au développement, à l’urbanisme, à l’aménagement du territoire et au cadre de vie naturel de la commune, en surveillant la bonne gestion de l’espace et la planification urbanistique de la commune, pour un meilleur cadre de vie.