ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES DE BUSSY (A.D.C.B.)

Objet : défendre les intérêts des contribuables de la commune de Bussy Saint-Georges dans le cadre d’actions juridiques contentieuses visant à obtenir le remboursement par l’administration fiscale d’un trop perçu sur les taxes d’habitations 2011 et 2012 du fait de la non prise en compte d’un abattement général à la base de 15% voté par la municipalité, ceci en employant tous les moyens légaux à sa disposition, par défense des contribuables elle entend bien sûr agir dans le domaine des impôts locaux, mais aussi dans l’accompagnement des contribuables dans leurs démarche, la sensibilisation et la concertation.