nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDLICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LES FAUVETTES"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDLICALE LIBRE DU LOTISSEMENT "LES FAUVETTES"
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, que constituent voie, espaces verts, canalisations et réseaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses de gestion et d'entretien, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des co-lotis concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; toutefois l'ASL n'est responsable que des biens dont elle a la charge ; description des biens communs : Nota : les parcelles d'Exx désignées ci-dessous dans la suite du document font partie de la feuille cadastrale 00DE011 de la commune de Meyzieu ; espaces verts : propriété de l'ASL : 879 m.carrés (DE19-DE31-DE32-DE33) ; voirie : 2870 m.carrés (DE 25) ; réseau d'assainissement sous voie privée propriété de l'ASL ; réseau d' éclairage de la voie privée propriété de l'ASL, comprenant dix lampadaires.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du lotissement, que constituent voie, espaces verts, canalisations et réseaux ; contrôle et application du règlement et du cahier des charges du lotissement ; fixation du montant de la contribution des membres de l'ASL aux dépenses de gestion et d'entretien, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des co-lotis concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; toutefois l'ASL n'est responsable que des biens dont elle a la charge ; description des biens communs : Nota : les parcelles d'Exx désignées ci-dessous dans la suite du document font partie de la feuille cadastrale 00DE011 de la commune de Meyzieu ; espaces verts : propriété de l'ASL : 879 m.carrés (DE19-DE31-DE32-DE33) ; voirie : 2870 m.carrés (DE 25) ; réseau d'assainissement sous voie privée propriété de l'ASL ; réseau d' éclairage de la voie privée propriété de l'ASL, comprenant dix lampadaires.)
Nouvelle adresse : 11, rue Pierre Sermet - 69330 MEYZIEU
(Ancienne adresse : 11, rue Pierre Sermet - 69330 MEYZIEU)