nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES PAQUERETTES "
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT " LES PAQUERETTES "
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien et l'amélioration de la voirie, des espaces verts, des parkings et des installations d'eau, d'éclairage et de distribution d'énergie électrique, toutes installations d'intérêt commun et tous terrains propriétés de l'association ; l'association aura la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n'auraient pas été remis à la commune ; l'entretien, la conservation et la surveillance générale du lotissement ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, haies, clôtures ; la charge des prestations d'entretien et de gestion pour le compte et aux frais exclusifs d'un ou plusieurs propriétaires ou copropriétaires associés.)
Nouvelle adresse : 17 rue Georges Duhamel - 69330 Meyzieu
(Ancienne adresse : )