nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICATAIRE DES PROPRIÉTAIRES CERVELIÈRES SAUVETEURS (ASP CERVELIÈRES-SAUVETEURS)
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICATAIRE DES PROPRIÉTAIRES CERVELIÈRES SAUVETEURS (ASP CERVELIÈRES-SAUVETEURS)
Nouvel objet : gestion, l'administration, la police et l'entretien, l'amélioration, la création, la réparation (y compris les grosses réparations) ou le remplacement de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même, sont considérés comme des biens ou ouvrages d'intérêt commun tous bien profitant aux syndicataires en tout ou partie ou à l'association syndicale elle-même, l'Association syndicale est par ailleurs propriétaires de locaux communs résidentiels sis 8, chemin de la Godille (cadastré AX01, parcelle n° 188) et 10, chemin des Barques (cadastré AV n° 1, parcelle n° 232) dont elle assure la conservation, l'administration et dont elle dispose, elle ne pourra aliéner voies, ouvrages, ou terrains dont elle sera propriétaire sans les avoir offerts auparavant à la commune aux mêmes clauses et conditions, l'Association syndicale a également pour objet les contrats et les marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériel, etc..., répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers
(Ancien objet : gestion, l'administration, la police et l'entretien, l'amélioration, la création, la réparation (y compris les grosses réparations) ou le remplacement de la voirie, des espaces libres, des terrains de jeux, des parcs et espaces verts, des réseaux de toute nature et généralement de tous ouvrages d'équipement d'intérêt commun appartenant aux syndicataires ou à l'association syndicale elle-même, sont considérés comme des biens ou ouvrages d'intérêt commun tous bien profitant aux syndicataires en tout ou partie ou à l'association syndicale elle-même, l'Association syndicale est par ailleurs propriétaires de locaux communs résidentiels sis 8, chemin de la Godille (cadastré AX01, parcelle n° 188) et 10, chemin des Barques (cadastré AV n° 1, parcelle n° 232) dont elle assure la conservation, l'administration et dont elle dispose, elle ne pourra aliéner voies, ouvrages, ou terrains dont elle sera propriétaire sans les avoir offerts auparavant à la commune aux mêmes clauses et conditions, l'Association syndicale a également pour objet les contrats et les marchés à passer avec tous les fournisseurs de services, marchandises, matériel, etc..., répartition des dépenses entre les membres de l'ASL, le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses, la représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers)
Nouvelle adresse : 12 chemin de La Godille - 69120 Vauxl en Velin
(Ancienne adresse : 4 boulevard Eugène Deruelle - 69003 Lyon)