Objet : L'Association Syndicale Libre aura pour objet : l'acquisition, la gestion, l'entretien des terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l'amélioration du lotissement, en particulier, elle veillera à assurer l'entretien et le bon fonctionnement du système d'assainissement collectif ; la police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'ASL ; le contrôle de l'application des clauses du Règlement du lotissement ; de fixer le montant de la contribution des membres de l'Association Syndicale aux frais de gestion, d'entretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs ; de procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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