nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DE CHAMPROSAY-DRAVEIL»
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE PARC DE CHAMPROSAY-DRAVEIL»
Nouvel objet : propriété de tout espace, installation, équipement, ouvrage, bien mobilier et immobilier d’intérêt et d’usage collectifs aux propriétaires compris dans le périmètre de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; garde, gestion, entretien de ces espaces, installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d’intérêt et d’usage collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait l’usage, et ce jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs publics ou privés concernés ; création et gestion de tous nouveaux équipements, aménagements, ouvrages et services d’intérêt et d’usage collectifs utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; acquisition de tout ouvrage ou terrain de l’ensemble immobilier nécessaire à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; cession à la commune ou tout autre établissement ou membre de l’association syndicale libre ; fixation et répartition des dépenses entre les membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant des statuts et du cahier des charges de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; établissement, modification et suppression de tous règlements intérieurs pour la gestion des biens et équipements collectifs de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; d’une manière générale, l’administration et la gestion de tout ce qui est d’une utilité communne aux occupants de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay, y compris la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectifs et aux installations communes.
(Ancien objet : propriété de tout espace, installation, équipement, ouvrage, bien mobilier et immobilier d’intérêt et d’usage collectifs aux propriétaires compris dans le périmètre de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; garde, gestion, entretien de ces espaces, installations, équipements, ouvrages, biens mobiliers et immobiliers d’intérêt et d’usage collectifs dont elle serait propriétaire, ainsi que de tous autres dont l’ensemble immobilier aurait l’usage, et ce jusqu’à la remise éventuelle de ces derniers aux pouvoirs publics ou privés concernés ; création et gestion de tous nouveaux équipements, aménagements, ouvrages et services d’intérêt et d’usage collectifs utiles ou nécessaires à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; acquisition de tout ouvrage ou terrain de l’ensemble immobilier nécessaire à une bonne administration de tout ou partie de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; cession à la commune ou tout autre établissement ou membre de l’association syndicale libre ; fixation et répartition des dépenses entre les membres et le recouvrement des cotisations mises à la charge de ceux-ci ; respect et observation des servitudes, charges et conditions résultant des statuts et du cahier des charges de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; établissement, modification et suppression de tous règlements intérieurs pour la gestion des biens et équipements collectifs de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay ; d’une manière générale, l’administration et la gestion de tout ce qui est d’une utilité communne aux occupants de l’ensemble immobilier Le Parc de Champrosay, y compris la réception de toutes subventions, la conclusion de tous emprunts et le règlement de toute difficulté relative aux services d’intérêt collectifs et aux installations communes.)
Nouvelle adresse : 22, allée Hector-Berlioz - 91210 Draveil
(Ancienne adresse : 22, allée Hector-Berlioz - 91210 Draveil)