nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU PARC
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DU PARC
Nouvel objet : propriéte et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier ; voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires notamment au fonctionnement et à lutilisation des réseaux de lensemble immobilier, lassociation syndicale libre étant tenue daccepter la propriété de ces biens communs ; le cas échéant, obligation de céder, à titre gratuit, tout ou partie desdits équipements susvisés, sans exception ni réserve, à toutes collectivités locales ou départementales ; contrôle de lapplication du cahier des charges de lensemble immobilier, exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi quà son application et de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ; gestion et police desdits biens communs et ouvrages nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation syndicale libre ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation syndicale libre ainsi que le recouvrement, et le paiement de ces dépenses ; et, dune manière générale, toutes opérations financières mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : )
Nouvelle adresse : 1, allée des Alouettes, - 91210 Draveil
(Ancienne adresse : 1 allée des Alouettes - 91210 Draveil)