Objet : propriété (par tous moyens de droit, par voie de dotation ou dabandon), garde, gestion et entretien des terrains, des ouvrages et aménagements dintérêt collectif, amélioration et création de tous nouveaux aménagements dintérêt collectif, notamment par lacquisition ou la location de tout immeuble ou lexécution de tous travaux ; possibilité de mise en uvre de toutes actions tendant à faire respecter les servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges ; le cas échéant, cession à titre gratuit à une personne morale de droit public de la voirie, des espaces communs, des équipements deau potable, des réseaux deaux usées et vannes ainsi que des réseaux deaux pluviales et, de façon plus générale, les cessions, échanges et autres mutations visées au cahier des charges ; maintien de lharmonie architecturale du groupe dhabitations, de son affectation résidentielle, des avantages présentés par les constructions, les espaces libres, lair, la lumière, la tranquillité et lhygiène ; respect et exacte observation des servitudes, règles dintérêt général, charges et conditions résultant du cahier des charges, étant précisé que le périmètre de lassociation syndicale est indiqué à larticle 2 dudit cahier des charges ; répartition des dépenses entre les membres de lassociation syndicale ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; et, dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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