ASL POISSY D'AIGREMONT

Objet : l'acquisition, la gestion, l'administration, la police et l'entretien : du terrain correspondant aux espaces de circulations et stationnements des véhicules visiteurs, aux allées piétonnes et aux espaces verts collectifs le long de ces voies, à savoir les parcelles section Bl n°429, 441 du plan de division ci-annexé ; cette liste est non limitative ; la gestion, l'administration, la police, l'assurance, l'entretien, l'harmonie, la mise aux normes, la réfection des éléments suivant compris sur les parcelles propriété de l'ASL et notamment : des espaces libres, des espaces verts collectifs (buissons, haies, pelouses, arbres de hautes tiges, etc) ; des équipements ou ouvrages d'intérêt collectif dont : les voies de circulations piétonnes et véhicules, des aménagements, des clôtures donnant sur le domaine public et sur la parcelle BI n°415, des réseaux et des équipements y afférents (portails piétons et véhicules, interphones, revêtements, éclairages, équipements de sécurité incendie, etc) ; les Bornes d'Apport Volontaire (B.A.V) enterrés de l'ensemble immobilier ; le local transformateur électrique, des réseaux et équipements afférents ; les réseaux collectifs de l'opération s'ils existent jusqu'au branchement particulier à chaque terrain desservi ; le recouvrement des charges ; la conclusion et le contrôle d'exercice de toutes conventions relatives à l'objet de l'Association ; contrôler la souscription pour chacun des immeubles du périmètre, d'une assurance de ses propres ouvrages ( y inclus ses propres tronçons de réseaux jusqu'au point de raccordement sur le réseau de l'ASL) auprès d'une compagnie notoirement solvable, en valeur de reconstruction à neuf, en tenant compte de toutes les charges, obligations et servitudes, de toute nature, résultant des présentes et des stipulations particulières qui vont suivre, au titre des dommages causés par : l'incendie, les explosions, la foudre, les dommages de fumée, les accidents causés par l'électricité et les dommages aux appareils électriques ; les dégâts des eaux y compris ceux provenant des installations de lutte contre l'incendie ; les tempêtes, les tornades et chutes de grêle, ouragans et cyclones, les séismes, raz de marée, éruptions volcaniques ; les chutes d'avion et chocs de véhicules terrestres ; les grèves, émeutes et mouvements populaires, les actes de terrorisme et de sabotage ; le bris de glace ; les dommages résultant du franchissement du mur du son ; la conservation en bon état des biens de l'Association ; la modification du règlement intérieur de l'ASL