ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DU CHÂTEAU RATY »

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DU CHÂTEAU RATY »
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (09/08/2006)

Objet : acquisition de parcelles et équipements communs, desservant l’ensemble immobilier ; garde, gestion, entretien, réparation, remplacement... des éléments d’équipements communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, qui ne sont pas la propriété exclusive d’un propriétaire déterminé ; création de tous éléments d’équipements communs nouveaux, les aménagements des équipements existants ; toutes cessions des biens et/ou éléments d’équipements communs, de l’association ; police et exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements communs ; contrôle de l’application du règlement et de tous cahiers des charges relatifs aux parcelles comprises dans le périmètre de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objet définis, notamment la réception de subventions, conclusion d’enprunts...
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE « LE CLOS DU CHÂTEAU …

Adresse :
clos du Château
54650 Saulnes

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Déclaration | Publication | Type 09/08/2006 | 26/08/2006 | Création (Déclaration à la préfecture de Meurthe-et-Moselle)  pdf
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