ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DES QUATRE-SAISONS

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs à tous les membres de la ZAC compris dans son périmètre, notamment des voies, des installations et ouvrages, des réseaux divers, des espaces communs et des espaces verts communs à tous les secteurs non classés dans le secteur public, à l’exclusion de ceux propres à un secteur déterminé et compris à l’intérieur des limites de ce secteur ; ces attributions incombent à l’ASL de la ZAC des quatre saisons jusqu’à leur classement éventuel dans le secteur public ou leur prise en charge par les services concédés concernés, étant précisé que l’énumération et la destination desdits équipements résultent du cahier des charges de la ZAC et de l’annexe VII du dossier de convention ; les réseaux divers sont susceptibles de traverser les secteurs et lots privatifs qui devront supporter les servitudes en découlant ; création de tous éléments d’équipements nouveaux ; cession de tout ou partie des biens de l’association à la commune dès que celle-ci en fera la demande ou à toute personne morale de droit public, ainsi que leur remise aux services concédés ou publics concernés conformément à la réglementation en vigueur ou aux conventions établies avec l’aménageur ; contrôle de l’application de tout document de ZAC et notamment du règlement et du cahier des charges de la ZAC. L’exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et aux équipements ; conclusion de tout contrat et convention relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien et de toutes dépenses afférentes à la réalisation de l’objet social entre les membres de l’association et recouvrement des charges correspondantes ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant à la réalisation de l’objet social, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; représenter l’ensemble des propriétaires, vis-à-vis des administrations, de la commune, du département ou de l’Etat.