ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ZAC DE RENOVATION ILOT 51

Objet : entretien, surveillance, gestion, réalisation et reconstruction notamment des voies, espaces verts, canalisations, réseaux divers, éclairage, sécurité, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ces équipements et réseaux ainsi que leur conservation, amélioration et mise en valeur, que ces ouvrages et équipements soients affectés à l’usage ou à l’utilité de tous les membres de l’association ou de certains d’entre eux ; toutefois pourront être exclus du présent objet les voies de circulation ouvertes au public, si la propriété ou l’usage en est concédé à la ville de Pantin ; acquisition et, par suite, propriété de tous droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet ainsi que toutes servitudes nécessaires à l’implantation et à l’utilisation des ouvrages et équipements susvisés et leur rétrocession éventuelle ; entretien et gestion d’ouvrages et équipements privés dont la gestion n’est pas obligatoirement assurée par l’association syndicale, appartenant à un ou plusieurs membres de l’association, sur leur demande et en conformité des lois et des textes en vigueur ; application et respect des dispositions du cahier des charges général, sa modification éventuelle ; et, plus généralement, toutes opérations nécessaires à la réalisation de son objet, sous réserve que ces opérations ne portent pas atteinte au but non lucratif de l’association.