Objet : assurer lunité fonctionnelle et la conservation de lensemble immobilier ; propriété, de certains ouvrages et espaces dintérêt collectif et notamment : les volumes numéros un (1), six (6), onze (11), douze (12), treize (13), quatorze (14) et quinze (15) ; le portillon avec digicode, accès handicapé (côté rue Victor-Hugo), compris dans le volume cinq (5) ; étant précisé quen cas de changement dudit portillon par lAFUL, la décision quant au choix du nouveau portillon devra être prise avec le propriétaire du volume cinq (5) pour garantir lharmonie de lensemble ; acquisition par dévolution à leuro symbolique des volumes visés au paragraphe ci-dessus, la valeur des volumes et des équipements étant incluse dans le prix qui sera versé par chaque acquéreur pour lacquisition de son volume, et par suite, la propriété de tous les droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que la constitution de toutes servitudes complémentaires et nécessaires à limplantation et à lutilisation des ouvrages et équipements sus-visés, et la rétrocession éventuelle de ceux-ci ; gestion, entretien, réparation, remplacement, et éventuellement déplacement : de tous les éléments déquipement situés à lintérieur des volumes dont elle sera propriétaire, des structures porteuses de lensemble immobilier, des canalisations et réseaux communs à tous les équipements présentant une utilité commune à tous les propriétaires ou à certains dentre eux ; souscription de toutes polices dassurances pour couvrir, dune part les membres de lassociation et les tiers et, dautre part, les ouvrages et équipements dont lassociation à la charge des conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles daffecter ces ouvrages et équipements ; assurer lunité fonctionnelle et la conservation de lensemble application et respect des dispositions de létat descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes daffecter ces ouvrages et équipements ; application et respect des dispositions de létat descriptif de division volumétrique qui précède, des droits et obligations définis et des servitudes consituées ainsi que, les conventions annexes et modificatifs éventuels de létat descriptif ; conclusion de tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services dintérêt collectif ; veiller au respect des règles de sécurité ; prise en charge des frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de lassociation foncière urbaine libre ; répartition des dépenses en les membres de lassociation foncière urbaine libre dès lachèvement des constructions à lintérieur des volumes ; recouvrement et paiement de ces dépenses ; règlement de toutes les difficultés relatives aux servitudes dintérêt collectif et aux ouvrages et éléments déquipement dutilité commune ; et plus généralement, toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires à la réalisation de son objet, notamment la réception de toute subvention, la conclusion de tous emprunts, laliénation ou léchange des biens lui appartenant.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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