ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "VILLAS HÉLIOTROPES"

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la commune de Beynost, ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; la cession à la commune de Beynost (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif ; le contrôle du respect, par chaque membre de l'association syndicale libre, des servitudes et des règles d'intérêt général, et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; le paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'association syndicale libre ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'association syndicale libre ; et d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis ; l'association syndicale libre prendra en charge, dès le jour de sa formation, l'ensemble des dépenses liées à sa gestion administrative, comptable, financière et juridique, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages, équipements collectifs et aux services communs mis en place