Objet : propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tous ou partie des habitants de son périmètre, à l'exception de ceux qui seraient cédés à la commune de CHUZELLES (ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; cession à la commune de CHUZELLES (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie, desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif, et notamment, conformément au permis de construire ci-dessus visé à l'article 1, les parcelles cadastrées section A numéro 3943, à usage de parking, numéro 3946, à usage de voirie ; contrôle du respect, par chaque membre de l'Association Syndicale Libre, des servitudes, règles d'intérêt général, et la mise en œuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission ; contrôle du respect, par chaque membre de l'Association Syndicale Libre charges et conditions visées au cahier des charges de l'ensemble immobilier ; maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle ; paiement des dépenses (qu'elles soient particulières à l'ensemble immobilier oucommunes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'Association Syndicale Libre ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers ; toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'Association Syndicale libre ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisa!ion de l'objet de l'Association Syndicale Libre ; L'Association Syndicale Libre prendra en charge, dès le jour de sa formation, l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'Association Syndicale Libre, ainsi qu'au fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvragés et équipements collectifs et aux services communs mis en place
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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