ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES CHALETS DE ROCHEBRUNE

Objet : appropriation de certains ouvrages compris dans le périmètre du projet ; ces ouvrages réalisés par le Requérant conformément aux prescriptions du programme des travaux du permis de construire ayant vocation à être, une fois réalisés, cédés et remis à l'Association ; seul un équipement appartiendra à l'association : le stationnement aux normes handicapés ; précision étant ici apportée que sur cette place de stationnement aux normes handicapées sera installé, aux frais de l'association syndicale libre, un dispositif contre les stationnements gênants sous la forme d'un arceau ou assimilé ; chaque propriétaire au sein du groupement d'habitations disposera d'une clé lui permettant d'ouvrir le dispositif et d'utiliser cet équipement dans le respect des règles édictées par l'association syndicale libre ; l'aménagement et l'entretien dudit dispositif sera effectué  aux frais de l'association et sera remboursé par les membres de celle-ci sur la base d'une répartition à part égale, savoir à l;'unité par membre, pour les charges ASL