Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe dhabitation, constituant des éléments déquipements de lensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, trottoirs, canalisations et réseaux ; réalisation, aménagement et entretien, espaces verts à créer aux frais et sous la directive de lassociation syndicale ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; appropriation desdits biens ; création de tous les éléments déquipement nouveaux (tels que le réseau déclairages public) ; contrôle de lapplication du règlement de lotissement ; exercice de toutes les actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaire ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dés leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emrunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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