ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TURQUOISE CARAIBES

Association de loi 1901

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TURQUOISE CARAIBES
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (30/09/2017)

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations susdénommé, constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, trottoirs, canalisations et réseaux ; réalisation, aménagement et entretien des espaces verts créés aux frais et sous la direction de l’association syndicale ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux (tel que le réseau d’éclairage public) ; contrôle de l’application du règlement de lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance, dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Modifications connues

Déclaration | Publication | Type 30/09/2017 | 30/09/2017 | Modification (Déclaration à la sous-préfecture du Marin)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TURQUOISE CARAIBES
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TURQUOISE CARAIBE
Nouvelle adresse : 2, rue Jules Ferry, mairie - 97229 Les-Trois-Ilets
(Ancienne adresse : mairie, 2, rue Jules-Ferry - 97229 Les Trois-Ilets)
22/04/2015 | 09/05/2015 | Modification (Déclaration à la préfecture de la Martinique)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TURQUOISE CARAIBE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT TURQUOISE CARAIBE
Nouvel objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations susdénommé, constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, trottoirs, canalisations et réseaux ; réalisation, aménagement et entretien des espaces verts créés aux frais et sous la direction de l’association syndicale ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux (tel que le réseau d’éclairage public) ; contrôle de l’application du règlement de lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance, dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.
(Ancien objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations susdénommé, constituant des éléments d’équipement de l’ensemble immobilier et compris dans son périmètre, notamment les voies, trottoirs, canalisations et réseaux ; réalisation, aménagement et entretien des espaces verts créés aux frais et sous la direction de l’association syndicale ; ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation des réseaux ; approbation desdits biens ; création de tous les éléments d’équipement nouveaux (tel que le réseau d’éclairage public) ; contrôle de l’application du règlement de lotissement ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance, dès leur mise en service et conclusion de tous les contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.)
Nouvelle adresse : mairie, 2, rue Jules-Ferry - 97229 Les Trois-Ilets
(Ancienne adresse : mairie, 2, rue Jules-Ferry - 97229 Les Trois-Ilets)
N.C             | N.C             | Création
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Adresse :
2, rue Jules Ferry, mairie
97229 Les-Trois-Ilets

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