ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE TERRAIN L'AVION

Objet : propriété des espaces, locaux et équipements collectifs : notamment lui seront remis les parkings numéros 17, 24, 25, 26, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35 et 36 (portant respectivement les numéros de lots numéros 24, 31, 32, 33, 35, 36, 37, 38, 39, 40, 41, 42 et 43) ; gestion, entretien et réfection des locaux, des aménagements, installations et réseaux, sans que cette liste soit limitative, affectés à l'usage commun de tout ou partie des volumes composant l'ensemble immobilier, que ceux-ci soient ou non la propriété de l'association ; établissement de tous règlements intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartement à l'association, ainsi que des circulations grevées de servitudes ; contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou l'autre des volumes et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; contrôle et application des dispositions de l'état descriptif de division en volumes et du cahier des charges et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'association et le paiement des dépenses de l'association ; création de tous les éléments d'équipements nouveaux qui se révéleraient nécessaires aux membres de l'association ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier ; l'association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; actions d'intérêt commun en vue de mettre en valeur l'ensemble immobilier ; acquisition à titre gratuit ou onéreux des biens ou ouvrages à usage collectifs des membres de l'association ; contrôle des travaux de gros oeuvre affectant les structures porteuses de tout ou partie de l'ensemble immobilier, des étanchéités de toitures ainsi que des réseaux qui sont à usage collectif de tous les volumes ou de plusieurs d'entre eux ; contrôle de tous travaux concernant les façades dès lors que ces travaux pourraient porter atteinte à leur esthétiques ; exercice de tous les pouvoirs spécialement conférés par le cahier des charges ou les présents statuts ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ; présentation en justice ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières concourant aux objets ci-dessus définis