ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE PROPRIÉTAIRES HORIZON

Objet : la création, la propriété éventuelle, la gestion, l'entretien, la réparation et le remplacement éventuel des espaces et équipements d'intérêt collectif à tous les propriétaires de biens et droits immobiliers dépendant du périmètre d'aménagement ; la cession éventuelle sans indemnité à la Commune, à toute autre collectivité, ou organisme public, à la première demande de ceux-ci formulée par écrit à l'Association Syndicale Libre Horizon de la voirie ou des autres équipements ; la création éventuelle de tous éléments d'équipements collectifs nouveaux ; l'établissement de tous règlement intérieurs fixant les conditions d'utilisation et de fonctionnement des biens et équipements appartenant à l'Association ; le contrôle du respect des servitudes profitant à l'un ou à l'autre des biens et droits immobiliers dépendant dudit périmètre d'aménagement, et si nécessaire l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'Association ainsi que le recouvrement de toute somme due à l'Association et le paiement des dépenses de ladite Association ; les études , démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des propriétaires, et ce en vue d'une meilleure utilisation des espaces et équipements communs à tout ou partie des propriétaires de l'ensemble immobilier, l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; la souscription éventuelle de toute police d'assurance relative à des biens communs en propriété ou en jouissance nécessaire ou utiles à l'ensemble des propriétaires ou certains d'entre eux ; les études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administration et collectivités locales ou toutes entreprises privées, d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt exclusif d'un propriétaire et à ses seuls frais ; la répartition des dépenses liées au fonctionnement de l’Association et à l'exécution de son objet entre ses membres et leur recouvrement. Et, d'une façon générale, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets définis notamment la réception de subventions et la conclusion d'emprunts