ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE LA FAYET

Objet : entretien des biens communs à tous les colotis compris dans son périmètre, notamment parcelle assiette de la citerne de gaz, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; appropriation de la parcelle cadastrée, section AE, n^o 869, à usage d’assiette de la citerne de gaz que le requérant s’engage à céder gratuitement à l’association dans un délai d’un an à compter de la délivrance du récépissé remis par la préfecture lors du dépôt des présents statuts ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; gestion du contrat avec Elf Antargaz conclu par le requérant le 17 novembre 1997, précision étant faite que tant que le requérant sera président de l’association syndicale, il pourra procéder aux encaissements et paiements de l’association syndicale directement dans sa comptabilité avec refacturation aux membres de l’association syndicale ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts.