ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE AVIATION MITTERRAND

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE RESIDENCE AVIATION MITTERRAND
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (17/11/2018)

Objet : gestion des espaces et équipements collectifs communs, avec ou sans transfert de propriété desdits biens au profit de l'ASL, et notamment l'entretien, la réfection et le cas échéant, le remplacement ou la reconstruction des éléments et biens collectifs, propriété, gestion, entretien, réparation et éventuellement la reconstruction de toutes les parties et équipements présentant un intérêt collectif pour l'ensemble des propriétaires des lots de volume ci-dessus de l'ensemble immobilier dont il s'agit et affectés à l'association ; mise en œuvre des actions tenant à faire respecter les servitudes, règles, charges et conditions résultant de la division en lot et volume ; répartition des dépenses entre les membres de l'association, le paiement des dépenses et le recouvrement des recettes, contrôle du respect du cahier des charges de l'ensemble immobilier et sa modification le cas échéant, réalisation de nouveaux aménagements ou équipements présentant un intérêt pour la collectivité des membres de l'ASL, qu'elle en devienne ou non propriétaire, et généralement toute action nécessaire au bon fonctionnement de l'ensemble immobilier, et aux effet ci-dessous : conclure tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association, en ce compris les polices d'assurance pour couvrir d'une part les membres de l'Association et les tiers et d'autre part, les ouvrages, équipements et aménagements pour tous dégâts matériels et immatériels, responsabilité civile dont l'association a la charge, les conséquences de tous troubles ou sinistres susceptibles d'affecter ces ouvrages et équipements, recruter le personnel nécessaire à son bon fonctionnement, et/ou la sous-traitance éventuelle à une ou des sociétés tierces, conclure tous traités et marchés à passer avec toutes entreprises pour la fourniture normale et régulière des services d'intérêt collectif à l'ensemble des membres, payer les frais et honoraires nécessités par le fonctionnement de l'association, répartir les dépenses entre les membres de l'association, recouvrir les quote-parts de charges dues par les membres de l'association, réaliser toutes opérations mobilières et immobilières concourant à son objet, recevoir toute subvention, conclure tous emprunts, aliéner ou échanger des biens lui appartenant, acquérir de biens, exercer toutes actions judiciaires relatives à l'objet social, et généralement, accomplir toutes opérations concourant directement ou indirectement à la réalisation de cet objet.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE RESIDENCE AVIATION MITT…

Adresse :
159, rue Nationale
75638 Paris

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