ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PIERRE BLANCHE

Associations syndicales de propriétaires

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PIERRE BLANCHE
Dernière mise à jour : moins de 3 ans (25/01/2023)

Objet : garde, gestion, entretien, amélioration et éventuellement propriété des installations, équipements, terrains, ouvrages et biens mobiliers et immobiliers d'intérêt collectif de l'ensemble immobilier, en particulier de ceux ci-après désignés ; création de tous nouveaux équipements et aménagements d'intérêt collectif, pour tous les membres de l'Association ou pour certains d'entre eux uniquement, par l'acquisition ou la location de tout ouvrage ou par l'exécution de tous travaux, dans le périmètre défini statutairement, ou, par exception, à l'extérieur de celui-ci s'il y avait lieu ; le cas échéant cession à titre gratuit ou onéreux, à la commune ou à tout autre établissement du patrimoine de l'association ou de partie de ce patrimoine ;  fixation du montant de la contribution des membres aux dépenses, répartition des dépenses entre les membres de l'association ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; représentation des intérêts collectifs des propriétaires concernant l'usage et la valeur de leurs biens immobiliers ; police des biens communs et équipements collectifs, établissement de tous cahiers des charges et règlements intérieurs pour la gestion de ces biens et équipements, leurs modification et suppression ; contrôle du respect des diverses charges et prescriptions imposées aux lots et le contrôle du respect servitudes constituées entre les lots composant le périmètre de la présente association ; la mise en œuvre des actions tendant à faire respecter lesdites servitudes et leurs conditions ; études, démarches, négociations, passation de contrats et marchés avec toutes administrations et collectivités locales ou toutes entreprises privées, notamment d'entretien, de gestion, d'exploitation et d'assistance se rapportant à sa mission et aux équipements dont elle a la charge ou la propriété ; d'une manière générale, toutes prestations exécutées dans l'intérêt général des membres de l'Association ou de plusieurs d'entre eux ; l'Association assumera toutes les dépenses en conséquence de ce qui précède ; souscription de toutes polices d'assurances nécessaires concernant les biens d'intérêt collectif et les biens privés à usage commun ou même des biens privés en cas de carence de leur propriétaire ; la perception de toutes indemnités d'assurance et leur répartition entre ses membres ; représentation de ses membres en justice ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées
ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PIERRE BLANCHE

Adresse :
25 lotissement Pierre Blanche Les Huguets
01140 Saint Didier sur Charonne

Email non communiqué
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Liste de toutes les associations référencées à Saint Didier sur Charonne
Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 25/01/2023 | 07/02/2023 | Modification (Belley)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PIERRE BLANCHE
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE PIERRE-BLANCHE
Nouvelle adresse : 25 lotissement Pierre Blanche Les Huguets - 01140 Saint Didier sur Charonne
(Ancienne adresse : 10 lotissement pierre-blanche Les Huguets - 01140 St Didier sur Chalaronne)
N.C             | 17/08/2021 | Création (Sous-préfecture Belley)  pdf
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