ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES FAUVETTES 2

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES FAUVETTES 2
Dernière mise à jour : entre 5 et 10 ans (25/01/2010)

Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et les équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à l’amélioration du lotissement ; veiller à l’application des clauses du règlement du lotissement ; fixer le montant de la contribution des membres de l’association syndicale aux frais de gestion, d’entretien, de réfection ou de création des installations et des espaces communs ; procéder éventuellement à la cession des terrains et des équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Déclaration | Publication | Type 25/01/2010 | 13/02/2010 | Création (Déclaration à la préfecture de l'Ain)
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LOTISSEMENT LES FAUVETT…

Adresse :
lotissement Les Fauvettes 2
01340 Attignat

Email non communiqué
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