ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES VILLAS BEAUPRE

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires du groupe d’habitations compris dans son périmère, notamment voies, espaces verts, local poubelles et terrain EDF, canalisations et réseaux, éclairage public, bassins de rétention, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; propriété desdits biens, leur cession à l’association syndicale devant être effectuée par le SCI Salon Bel Air dès que ladite association sera définitivement constituée et que les biens achevés ; leur cession à titre onéreux ou gratuit pourra être consentie, notamment en ce qui concerne la voie V1b et V1c, à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de touts contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement. D’une manière générale toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.