ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES COTEAUX DE JEANNE SANDRET"

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ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES COTEAUX DE JEANNE SANDRET"
Dernière mise à jour : moins d'1 an (06/09/2023)

Objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; l’association syndicale établit un règlement intérieur, l modifie, veille et contrôle à son application ; l'association syndicale peut déclencher toute action jugée nécessaire au respect du règlement intérieur ; les modifications de ce règlement intérieur sont soumises au vote lors d'une Assemblée Générale
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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Coordonnées

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ASS. SYNDICALE LIBRE "LES COTEAUX DE JEANNE …

Adresse :
route de Dives
14640 Villers-sur-Mer

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Déclaration | Publication | Type 06/09/2023 | 26/09/2023 | Modification (Lisieux)  pdf
nom, objet, adresse

Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES COTEAUX DE JEANNE SANDRET"
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE "LES COTEAUX DE JEANNE SANDRET"
Nouvel objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; l’association syndicale établit un règlement intérieur, l modifie, veille et contrôle à son application ; l'association syndicale peut déclencher toute action jugée nécessaire au respect du règlement intérieur ; les modifications de ce règlement intérieur sont soumises au vote lors d'une Assemblée Générale
(Ancien objet : acquisition, gestion et entretien des terrains et équipements communs ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du cahier des charges et du règlement du lotissement ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association syndicale ; surveillance générale du lotissement ; l’association syndicale établit un règlement intérieur, l modifie, veille et contrôle à son application ; l'association syndicale peut déclencher toute action jugée nécessaire au respect du règlement intérieur ; les modifications de ce règlement intérieur sont soumises au vote lors d'une Assemblée Générale)
Nouvelle adresse : route de Dives - 14640 Villers-sur-Mer
(Ancienne adresse : route de Dives - 14640 Villers-sur-Mer)
N.C             | N.C             | Création  pdf
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