Objet : acquisition des équipements de lensemble visé à larticle 1 des statuts, commun à ses membres ou à plusieurs dentre eux, des terrains qui leur servent dassiette et particulièrement des voies créées, espaces verts, emplacements de stationnement, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à lutilisation des réseaux ; gestion, éventuellement leur transfert, à la commune ou à toute personne morale quil appartiendra, création de tous équipements nouveaux, exercice de toutes actions afférentes aux ouvrages et équipements communs ; contrôle de lapplication du règlement et du cahier des charges du lotissement, sils existent ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.