ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE SUPER CASSIS

Objet : gestion et entretien des terrains, espaces verts, ouvrages et équipements communs à tous les propriétaires du lotissement et compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, cananlisations et réseaux, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement et à l’utilisation de ceux-ci ; création de tous éléments d’équipements nouveaux et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tous éléments d’équipements et passation à cet effet de toutes conventions avec les tiers intéressés ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l’association à une personne morale de droit public ; contrôle de l’application du règlement et du cahier des charges du lotissement Super Cassis ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; et, d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.