Objet : entretien et gestion des voiries, espaces verts, parkings, boîtes aux lettres, ouvrage de rétention d’eau, cuve de gaz propane, située sur la tranche 2 « Hameau des Michaux » sur la parcelle cadastrée section B no 2134 des réseaux de distribution d’énergie électrique et de gaz, des réseaux d’eau potables, d’eaux pluviales, d’eaux usées, des éclairages extérieurs et de toutes installations d’intérêt commun ; cession eventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; l’association gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui n’auraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de l’opération ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments d’équipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association et utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; d’une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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