Objet : entretien et gestion des voiries, espaces verts, parkings, boîtes aux lettres, ouvrage de rétention deau, cuve de gaz propane, située sur la tranche 2 « Hameau des Michaux » sur la parcelle cadastrée section B no 2134 des réseaux de distribution dénergie électrique et de gaz, des réseaux deau potables, deaux pluviales, deaux usées, des éclairages extérieurs et de toutes installations dintérêt commun ; cession eventuelle des terrains et équipements à une personne morale de droit public ; lassociation gardera la propriété des ouvrages qui seront réalisés dans le but ci-dessus et qui nauraient pas été remis à la commune ; entretien, conservation et surveillance générale de lopération ou de certains éléments de celui-ci tels que jardins, clôtures et haies ; création de tous éléments déquipement nouveaux ; gestion et police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation et utilisateurs des biens communs et leur recouvrement ; dune façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
Les activités sont choisies parmi une liste officielle consultable sur
cette page.
Afin de conserver une cohérence dans le classement des associations, il n'est pas possible de choisir une activité en dehors de cette liste.
Si vous êtes responsable de cette association et souhaitez modifier les activités affichées sur votre page, vous devez choisir une ou plusieurs activités dans
la liste puis nous communiquer votre choix (avec les id) en
cliquant ici.