ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE HAMEAU DE LEYRIEU

Objet : la propriété, la garde, la gestion et l'entretien des terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif à l'usage de tout ou partie des habitants de l'ensemble immobilier (à l'exception de ceux qui auraient été cédés à la Communauté de communes du pays de l'Ozon (CCPO) (ou à d'autres personnes ou services publics), leur amélioration et la création de tous nouveaux aménagements, équipements et services communs ; la cession à la Communauté de communes du pays de l'Ozon (CCPO) (ou à d'autres personnes ou services publics), en tout ou partie desdits terrains, ouvrages, aménagements et équipements d'intérêt collectif, le contrôle du respect, par chaque membre de l'ASL, des servitudes, règles d'intérêt général, charges et conditions visés au cahier des charges de l'ensemble immobilier et la mise en oeuvre de toutes actions adaptées pour assurer cette mission, le maintien de l'harmonie architecturale de l'ensemble immobilier et de son affectation résidentielle, le paiement des dépenses (qu'elles soient particulière à l'ensemble immobilier ou communes avec d'autres ensembles immobiliers), leur répartition entre les membres de l'ASL ainsi que le recouvrement des appels de fonds mis à la charge de ces derniers, toutes actions visant à faciliter les relations entre les membres de l'ASL, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant à la réalisation de l'objet de l'ASL, l'ASL prendra en charge, dès ce jour l'ensemble des dépenses liées à la gestion administrative, comptable, financière et juridique de l'ASL, ainsi qu'aux fonctionnement et à l'entretien des terrains, ouvrages et équipements collectifs et aux services communs mis en place