nom, objet, adresse
Nouveau nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MARRAY
Ancien nom : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT MARRAY
Nouvel objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du " lotissement Marray " et compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et en conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; toute action visant à défendre ou faire respecter les intérêts collectifs des membres de l'association, et notamment, sans que cela soit limitatif, en cas de troubles causés à la collectivité de ceux-ci ».
(Ancien objet : l'acquisition, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs, ainsi que leur cession éventuelle à une personne morale de droit public ; l'entretien des biens communs à tous les propriétaires du " lotissement Marray " et compris dans son périmètre, notamment canalisations et réseaux, ouvrages nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux ; la création de tous éléments d'équipement nouveaux ; l'exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles à la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et en conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toute subvention et la conclusion de tous emprunts ; toute action visant à défendre ou faire respecter les intérêts collectifs des membres de l'association, et notamment, sans que cela soit limitatif, en cas de troubles causés à la collectivité de ceux-ci ».)
Nouvelle adresse : chemin des Sables, lotissement Marray - 69970 Chaponnay
(Ancienne adresse : chemin des Sables, lotissement Marray - 69970 Chaponnay)