Objet : propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de lensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à lutilisation des réseaux ; gestion des contrats dalimentation, dentretien et de maintenance des cuves et réseaux de gaz propane ; gestion et entretien de lantenne collective et de son réseau de distribution ainsi que tous les ouvrages techniques y afférent ; gestion des aires de stockage dordures ménagères (OM) ; gestion et entretien du réseau dassainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques y afférent (séparateurs dhydrocarbures, bassins dorage...) ; gestion et entretien du réseau déclairage ainsi que tous les ouvrages techniques (armoires de commande, poste de transformation...) ; appropriation desdits biens ; cession éventuelle à titre gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique ; contrôle de lapplication du cahier des charges du groupe dhabitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi quaux ouvrages et équipements ; administration, gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à lobjet de lassociation ; répartition des dépenses de gestion et dentretien entre les membres de lassociation et leur recouvrement ; et, dune manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; lobjet sapplique aux immeubles situés dans son périmètre et les suit en quelque main quils passent, jusquà la dissolution de lassociation ou la réduction de son périmètre.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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