ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE DOMAINE DE ROUVRES

Objet : entretien des biens communs à tous les propriétaires de l’ensemble immobilier compris dans son périmètre, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairage, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l’utilisation des réseaux ; gestion des contrats d’alimentation, d’entretien et de maintenance des cuves et réseaux de gaz propane ; gestion et entretien de l’antenne collective et de son réseau de distribution ainsi que tous les ouvrages techniques y afférents ; gestion des aires de stockage OM, local vélos et les placettes de desserte ; gestion et entretien du réseau d’assainissement et de collecte des eaux de pluie et de tous les ouvrages techniques y afférents (séparateurs d’hydrocarbures, bassins d’orage...) ; gestion et entretien du réseau d’éclairage privé ainsi que tous les ouvrages techniques y afférents (armoire de commande, poste de transformation...) ; appropriation desdits biens ; leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou toute autre collectivité publique ; contrôle de l’application du cahier des charges du groupe d’habitations ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des colotis, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l’objet de l’association ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association et leur recouvrement ; d’une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment réception de toutes subventions et conclusion de tous emprunts ; l’objet s’applique aux immeubles situés dans le périmètre, et les suit en quelques mains qu’ils passent, jusqu’à la dissolution de l’association ou la réduction de son périmètre.