ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CONCORDE

Objet : acquisition, gestion et entretien des équipements d'intérêt collectif à l'ensemble ou à un groupe de propriétaires des biens immobiliers compris dans son périmètre ; il s'agir notamment de l'acquisition et la gestion du volume Tréfonds n° 1 ; appropriation, gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires, ouvrages et constructions nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation desdits équipements communs ; gestion et entretien des canalisations et réseaux primaires communs, ouvrages et constructions communs (dont bassins de régulation des eaux pluviales) aux biens immobiliers privatifs situés dans le périmètre de l'ASL (jusqu'avant et hors points de raccordement des réseaux privatifs) ; constitution de servitudes et gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes pouvant grever les espaces communs de l'ensemble immobilier ; gestion des droits et obligations résultant de toutes servitudes d'intérêt collectif pouvant grever les terrains privatifs et/ou volumes privatifs (passage réseaux, véhicules, piétons) ; afin d'assurer notamment un rôle d'interface entre les différents propriétaires concernés par ces servitudes et de veiller au bon entretien régulier des circulations et autres aménagements réalisés dans le périmètre de l'ASL ; création de tous éléments d'équipement nouveaux ; cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale de droit public ; contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges de la division en volumes et des prescriptions d'urbanisme et réglementaires s'appliquant aux immeubles situés dans le périmètre de l'ASL ; exercice de toutes actions afférentes, audit contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements ; police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts