ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES PROPRIETAIRES DU CLOS DE LA BELLE JUDITH

Objet : gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration et, éventuellement, création d’éléments d’équipement communs à tous ses membres ou à plusieurs d’entre eux, situés dans les parcelles dont l’association est propriétaire, et en particulier : des réseaux généraux divers d’eau, de gaz, d’électricité, d’assainissement, de drainage, etc., avec leurs accessoires, situés dans les fonds et tréfonds du groupement d’habitations jusqu’aux branchements particuliers, branchements non compris, de chaque parcelle ; de la voie automobile, des cheminements piétonniers, espaces verts à usage commun compris dans les parcelles remises à l’association syndicale : aménagements minéraux, bacs à fleurs, jardinières, éléments de décoration, bancs, murettes, bordures, éclairage, etc. ; plus généralement, de l’ensemble des constructions, aménagements et installations éventuellement compris dans les parcelles qui lui auront été remises ; et, d’une façon générale, de tous les ouvrages, éléments d’équipement communs et aménagements d’intérêt commun dont elle est ou sera propriétaire ; gestion, fonctionnement, entretien, réparation, reconstruction, remplacement, s’il y a lieu, amélioration des équipements qui, bien que situés sur une parcelle dont elle n’est pas propriétaire, font l’objet de servitudes d’utilisation ou de passage et sont en conséquence à l’usage commun de tous ses membres ou de plusieurs d’entre eux, tels que les réseaux d’eau et autres alimentations en fluides ; répartition des dépenses de gestion et d’entretien entre les membres de l’association syndicale, recouvrement et paiement de ces dépenses ; conservation, amélioration, surveillance générale du groupement d’habitations et mise en œuvre des servitudes et charges afférentes à chaque parcelle ; conservation de l’harmonie générale du groupement d’habitations et plus spécialement des clôtures et autres délimitations des jardins privatifs qui devront être conformes au modèle imposé par l’architecte du groupement d’habitations ; appropriation de tous les éléments de construction ou d’équipement à usage commun à la première demande de la société réalisatrice ; cession éventuelle desdits biens et équipements communs à toute personne physique ou morale de droit public ou de droit privé ; établissement, le cas échéant, d’un règlement intérieur de police, notamment pour le ramassage des ordures ménagères, la réglementation des accès automobiles au groupement d’habitations ou l’utilisation des équipements communs ; et, d’une manière générale, la satisfaction des intérêts communs à ses membres ; enfin, l’association syndicale sera chargée de la mise en œuvre des travaux de reconstruction, en cas de destruction totale ou partielle du groupement d’habitations, dans la mesure où la reconstruction concerne plusieurs parcelles ; à l’effet de ce qui précède, l’association syndicale pourra conclure de son chef tous contrats, effectuer toutes opérations mobilières, immobilières ou financières dans les limites de son objet et dans les conditions ci-après des statuts ; elle assumera toutes les dépenses afférentes à tous objets mobiliers et fournitures en conséquence de ce qui précède ; elle acquittera également dans les mêmes conditions les salaires des gardiens éventuellement et de tous les préposés à l’entretien et, s’il y a lieu, au fonctionnement, des éléments d’équipement communs ainsi que les honoraires des architectes concernant des travaux communs à l’ensemble ; elle pourra contracter à son nom toutes assurances pour couvrir les responsabilités pouvant lui incomber au titre notamment des éléments d’équipement lui appartenant ou dont elle a la jouissance ; elle pourra agir en justice pour toute action portant sur la réalisation de son objet dans la mesure où la propriété des éléments d’équipement communs pour la gestion desquels elle est constituée lui est transférée ; l’association syndicale pourra être propriétaire de terrains communs et des biens nécessaires à la réalisation de son objet ; elle pourra éventuellement les céder à une ou des personnes morales de droit public, ou consentir toute servitude tant active que passive au profit des mêmes personnes.