Objet : acquérir, gérer, entretenir les terrains et équipements communs, éventuellement procéder à la réfection des équipements communs, à la réalisation des ouvrages nécessaires à lamélioration du lotissement, en particulier, elle veillera à assurer lentretien et le bon fonctionnement du système dassainissement collectif, veiller à lapplication des clauses de règlement du lotissement, fixer le montant de la contribution des membres de lassociation syndicale aux frais de gestion, dentretien, de réfection ou de création des installations et espaces communs, procéder éventuellement à la cession des terrains et équipements communs à une personne morale de droit public.
Activités : - CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
- ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE (défense et amélioration du cadre de vie)
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