ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DES CIGOGNES

Objet : construction, entretien des biens et équipements d'intérêt collectif, communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier compris dans son périmètre, de quelque nature qu'ils soient, desservant et utilisés par l'ensemble des parcelles ci-après désignées, et n'ayant pas été classés dans le Domaine de la Commune ou bien en attente de classement, notamment voies, espaces verts, canalisation et réseaux, éclairage, cuve de réception des eaux pluviales, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux ; entretien des pompes des eaux pluviales ; appropriation desdits biens ou équipements collectifs ; leur cession à titre onéreux ou gratuit au profit de qui que ce soit, le cas échéant à la commune ; création de tous éléments d'équipements nouveaux ; veiller au bon entretien général extérieur des lots divis, susciter la réalisation par leurs propriétaires des travaux nécessaires, de manière à favoriser le bon aspect esthétique de l’ensemble ; souscription d'une assurance pour les parties et équipements communs ; contrôle de l'application du cahier des charges de l'ensemble immobilier ; exercice de toutes actions afférentes audit contrôle ainsi qu’aux ouvrages et équipements ; gestion et police des biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association et leur recouvrement ; emploi de toute personne nécessaire au fonctionnement de l'association ; recouvrement des cotisations et le paiement des dépenses ; d'une manière générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières, concourant aux objets ci-dessus définis notamment la réception de toutes subventions et la conclusion de tous emprunts