ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE PROULIEU

Association syndicale de propriétaires (ASL)

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE PROULIEU
Dernière mise à jour : plus de 10 ans (01/04/2005)

Objet : propriété de tous espaces communs, ouvrages ou aménagements collectifs dont la remise gratuite lui sera faite dès sa création, par la société et à laquelle elle ne pourra pas renoncer ; garde, gestion, entretien de ces espaces, ouvrages ou aménagements collectifs dont elle serait propriétaire ; administration, gestion et police de tout ce qui est d’une utilité commune aux occupants de l’ensemble immobilier.
Activités :
  • CONDUITE D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
ASS. SYNDICALE LIBRE LE CLOS DE PROULIEU

Adresse :
rue de Proulieu, le Clos de Proulieu
69730 Genay

Email non communiqué
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Déclaration | Publication | Type 01/04/2005 | 16/04/2005 | Création (Déclaration à la préfecture du Rhône)  pdf
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