1TÉGRAL

Fonds de dotation

1TÉGRAL
Dernière mise à jour : moins d'1 an (14/12/2023)

Objet : l'objet du fonds de dotation est de porter les actions d'intérêt général initiées ou soutenues par ses fondateurs : à ce titre, il reçoit et gère, en les capitalisant, les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue d'en redistribuer les revenus à toute personne morale à but non lucratif dans l'accomplissement de ses ouvres et de ses missions d'intérêt général, dans le cadre de sa mission d'intérêt général, le fonds de dotation développe à titre principal une activité environnementale et de protection de biodiversité, centrée en particulier autour de la préservation des bois et forêts, cette dimension environnementale s'inscrit dans la continuité de l'article L. 112-1 du Code forestier qui rappelle le caractère d'intérêt général de la protection et la mise en valeur des bois et forêts ainsi que le reboisement dans le cadre d'une gestion durable, ainsi que la conservation des ressources génétiques forestières ou la protection de la ressource en eau, de la qualité de l'air et des sols par la forêt dans le cadre d'une gestion durable, le fonds pourra également soutenir toute activité à caractère éducatif, en favorisant l'accès à l'éducation pour le plus grand nombre, ou à caractère culturel, notamment en portant ou soutenant toute action de protection du patrimoine culturel ou architectural français ou plus largement l'art sous toutes ses formes (peinture, musique, théâtre, spectacle vivant, etc.), le fonds de dotation peut réaliser toute autre activité, directe ou indirecte, mobilière ou immobilière, de nature à favoriser la réalisation de son objet social
Activités :
  • ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
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Coordonnées
1TÉGRAL

Adresse :
10 passage Meynis
69003 Lyon

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Modifications connues
Déclaration | Publication | Type 14/12/2023 | 26/12/2023 | Modification (Rhône)  pdf
nom, adresse

Nouveau nom : 1TÉGRAL
Ancien nom : SYLVA DOMUS NOSTRA
Nouvelle adresse : 10 passage Meynis - 69003 Lyon
(Ancienne adresse : 10 passage Meynis - 69003 Lyon)
24/03/2020 | 12/04/2022 | Création (Rhône)  pdf
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